Ce document recense des questions relatives à des domaines variés (droit social, RGPD, droit civil, aspects économiques, etc.) posées par des organisations du secteur non-marchand, aux pôles juridiques et économique de BRUXEO. Cette FAQ se conçoit comme un guide pratique et vivant qui sera alimenté régulièrement des interrogations que rencontrent les associations dans leur pratique.

• Mon ASBL souhaite contacter par mail différents publics pour promouvoir son activité (évènements à venir, promotion d’un pack de formation, récolte de dons,..). Comment se conformer au RGPD? A quoi faire attention?
• Quel acteur puis-je consulter pour m’aider face aux nouvelles obligations en matière d’ergonomie au travail ?
• Est-il possible qu’un travailleur organise la répartition de son crédit temps fin de carrière selon l’organisation suivante : 4 semaines de travail et 1 semaine d’interruption ?
• En tant qu’ASBL et locataire d’un local à Bruxelles, suis-je exemptée de précompte immobilier?
• Est-il possible qu’un travailleur rompe son contrat de travail après l’avoir signé mais avant d’avoir commencé sa mission ?
• Les règles relatives au Federal Learning Account (FLA) s'appliquent-elles à mon organisation ?
• Mon ASBL compte installer des caméras pour sécuriser les locaux, quelles formalités dois-je accomplir ?
• Mon organisation (un ASBL) n'est pas une autorité publique classique. Est-elle considérée comme une pouvoir adjudicatrice et doit-elle respecter la loi sur les marchés publics ?